Objet
Les présentes conditions résument le cadre dans lequel Bâtir les Possibles intervient. Les conditions complètes, les honoraires et la description exacte de la mission figurent dans le contrat d'accompagnement remis avec le devis, avant toute signature.
Nature de la mission
Bâtir les Possibles fournit des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage : analyse de projet, chiffrage des travaux, préparation de votre négociation, suivi de chantier. La société n'est pas agent immobilier et n'est pas intermédiaire en opérations de banque : elle ne reçoit aucun mandat de recherche, de vente, d'achat ou de négociation, et ne négocie pas de crédit à la place du client. Le client reste seul signataire de l'offre d'achat, du prêt, des assurances et des contrats.
Honoraires
Les honoraires sont fixés par contrat, au forfait, avant toute prestation. Ils sont payés uniquement par le client. Bâtir les Possibles ne perçoit aucune commission d'un vendeur, d'une agence, d'une banque ou d'un assureur.
Obligation de moyens
Les simulations de rentabilité sont indicatives et hors fiscalité. Bâtir les Possibles est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit ni un rendement, ni l'obtention d'un financement, ni un prix d'achat.
Droit de rétractation
Le client consommateur dont le contrat est conclu à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, selon les modalités indiquées dans le contrat.
Médiation et droit applicable
Le droit français s'applique. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les mentions légales.